JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Par décret en date du 23 octobre 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne le centre de Châteaudun (Eure-et-Loir, n° ANFR 028 014 0012).


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Par décret en date du 23 octobre 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne le centre de Châteaudun (Eure-et-Loir, n° ANFR 028 014 0012).