JORF n°252 du 30 octobre 2003

Par décret en date du 23 octobre 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « fondation Léa et Napoléon Bullukian », dont le siège est à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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Par décret en date du 23 octobre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « fondation Léa et Napoléon Bullukian », dont le siège est à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.