JORF n°0275 du 25 novembre 2017

Par décret en date du 23 novembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des amis des chemins de fer secondaires » ou « FACS », dont le siège est à Paris (75).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 23 novembre 2017, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des amis des chemins de fer secondaires » ou « FACS », dont le siège est à Paris (75).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.