Article précédent

Article suivant

Décret du 23 novembre 2006

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres par hectare.

Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 55 hectolitres par hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 juillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 novembre 2006 · Abrogé le 19 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rendement pour l'appellation Orléans-Cléry

Résumé. Les règles pour les vins d'appellation "Orléans-Cléry" fixent des rendements de base et butoir, ainsi que des conditions pour les jeunes vignes.

Le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres par hectare.

Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 55 hectolitres par hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 juillet.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance