JORF n°276 du 27 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2004, M. Patrick Merian, sous-préfet de Pontarlier, est placé en disponibilité dans l'intérêt du service.


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Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2004, M. Patrick Merian, sous-préfet de Pontarlier, est placé en disponibilité dans l'intérêt du service.