Décret du 23 novembre 2001

Article 7

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Article 7

Les vins ne peuvent circuler sous l'appellation "Montravel" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le

décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001

relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 octobre 2009

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au samedi 8 décembre 2001

Source : Légifrance