Décret du 23 novembre 2001

Article 11

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Article 11

Le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Montravel" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1937-07-31

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En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance