Abrogé22 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 24 novembre 2001
Le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Montravel" est abrogé.
Décret du 23 novembre 2001
Article 11
Effets de cet article
cite
Décret 1937-07-31
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009
En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au mercredi 21 octobre 2009
Le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Montravel" est abrogé.