Décret du 23 novembre 2001

Article 10

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Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1262 du 19 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au mercredi 21 octobre 2009

Les vins rouges de la récolte 2001 peuvent revendiquer l'AOC "Montravel" dans la mesure où ils répondent aux conditions du présent décret.