Décret du 23 novembre 2001

Article 10

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Article 10

Les vins rouges de la récolte 2001 peuvent revendiquer l'AOC "Montravel" dans la mesure où ils répondent aux conditions du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance