Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Millau conformément aux documents annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de la commune susmentionnée constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune.
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