Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Sévérino,

directeur du développement, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1994 susvisé est exercée dans les mêmes conditions de limites et d'attributions par M. André Parant, sous-directeur.