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Délégation de signature à Mme Colette Metayer
Résumé Mme Colette Metayer peut signer certains actes pour le ministre si les deux ministres sont absents.
Mots-clés : Délégation Signature Ministère Coopération
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Parant et Patrick O'Quin, Mme Colette Metayer, chargé de mission, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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