JORF n°273 du 25 novembre 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à:
M. Jean-Manuel Cartier, sous-directeur de la santé des populations;
Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins;
M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire;
Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie;
M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé;
Mme Catherine Patris, chef de la division chargée de la lutte contre le sida,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à:

M. Jean-Manuel Cartier, sous-directeur de la santé des populations;

Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins;

M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire;

Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie;

M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé;

Mme Catherine Patris, chef de la division chargée de la lutte contre le sida,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.