Par décret en date du 23 novembre 1994, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Longwy-O.R.T.F. (Meurthe-et-Moselle), située sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Longwy-II (tronçons Malavillers-Scy-Chazelles et Longwy-O.R.T.F.-Malavillers), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Malavillers (Meurthe-et-Moselle) et Scy-Chazelles (Moselle), de Longwy-O.R.T.F. et Malavillers.
La zone secondaire et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle sont définies sur ces plans respectivement par le tracé en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 25 novembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Longwy-O.R.T.F. (Meurthe-et-Moselle) et Baronville (Moselle) et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Longwy (tronçon Moulainville-Longwy) et Metz-Morhange sont, en ce qui concerne la station de Longwy-O.R.T.F., complétées par les présentes dispositions.