JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Vice-président du second grade: M. Patrick Izard, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé).
Mme Sylvie Madec-Causse, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Sever et chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Izard.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Vice-président du second grade: M. Patrick Izard, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé).

Mme Sylvie Madec-Causse, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Sever et chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Izard.