JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance de Toulon

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Raphaël Sanesi de Gentile, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Alluto, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.


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Tribunal de grande instance de Toulon

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Raphaël Sanesi de Gentile, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Alluto, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.