JORF n°272 du 24 novembre 1994

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François Nouvellon,
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Orléans

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François Nouvellon,

vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé).