JORF n°0070 du 24 mars 2022

Décret du 23 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-16 et L. 4141-5 ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien dans un emploi de contrôleur général des armées

Résumé M. Gérard GIBOT reste contrôleur général des armées jusqu'au 18 avril 2023.

M. Gérard GIBOT, administrateur général, est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 18 avril 2023 inclus.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et de la ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly