Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Titularisation d'un sous-préfet par décret présidentiel
Résumé. Un décret du Président de la République titularise M. Saadallah dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, M. Saadallah (Mohamed) est titularisé dans le corps des sous-préfets.