JORF n°0073 du 25 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est promu au grade de premier conseiller du même corps :

A compter du 5 octobre 2012

Mme Malet (Sophie).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est promu au grade de premier conseiller du même corps :

A compter du 5 octobre 2012

Mme Malet (Sophie).