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Décret du 23 mars 2007

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Par décret en date du 23 mars 2007, l'immeuble dénommé « fort du Randouillet », d'une superficie de 201 117 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre.
Cet immeuble est rayé de la liste des immeubles figurant au décret du 29 juin 1968 portant déclassement d'immeubles du domaine public militaire.
Cet immeuble est déclassé du domaine public militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 23 mars 2007, l'immeuble dénommé « fort du Randouillet », d'une superficie de 201 117 mètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), est déclassé en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre.
Cet immeuble est rayé de la liste des immeubles figurant au décret du 29 juin 1968 portant déclassement d'immeubles du domaine public militaire.
Cet immeuble est déclassé du domaine public militaire.

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