Article précédent

Article suivant

Décret du 23 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2007, M. Bernard Le Menn, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Montbrison.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2007, M. Bernard Le Menn, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Montbrison.

Historique des versions

Source : Légifrance