Par décret en date du 23 mars 2006, la parcelle cadastrée section B n° 1410 dépendant de l'immeuble dénommé « batterie du Lazaret (haute et annexe) », située sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier (Var), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire.
Le décret du 7 avril 1956 portant réduction de la zone unique de servitudes de l'ouvrage dit « batterie haute et annexe du Lazaret », à Saint-Mandrier (Var), et classement dudit ouvrage comme poste militaire est abrogé.
Décret du 23 mars 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 23 mars 2006, la parcelle cadastrée section B n° 1410 dépendant de l'immeuble dénommé « batterie du Lazaret (haute et annexe) », située sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier (Var), est déclassée du domaine public et en tant que poste militaire.
Le décret du 7 avril 1956 portant réduction de la zone unique de servitudes de l'ouvrage dit « batterie haute et annexe du Lazaret », à Saint-Mandrier (Var), et classement dudit ouvrage comme poste militaire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance