En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, et à Mme Catherine Beres, directrice départementale du Trésor public.
Décret du 23 mars 2005
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Maizy, chef des services du Trésor public, et à Mme Catherine Beres, directrice départementale du Trésor public.
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