En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par l'arrêté du 9 mars 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à M. Jean-Luc Lachaume, administrateur civil, placés directement sous son autorité.
Décret du 23 mars 2005
Article 1
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Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par l'arrêté du 9 mars 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à M. Jean-Luc Lachaume, administrateur civil, placés directement sous son autorité.
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