Décret du 23 mars 2005

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, M. Jean-François Delair, ingénieur en chef, directeur de la logistique, reçoit délégation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes précités.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dov Zérah, M. Jean-François Delair, ingénieur en chef, directeur de la logistique, reçoit délégation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes précités.

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