JORF n°76 du 1 avril 2005

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Jean-Marie Arnaud, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2004.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Jean-Marie Arnaud, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2004.