JORF n°71 du 25 mars 2005

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon et de Mme Marie-José Palasz, délégation est donnée à MM. Eric Regazzo, Michel Lejeune et Frédéric Hébert, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Grand d'Esnon et de Mme Marie-José Palasz, délégation est donnée à MM. Eric Regazzo, Michel Lejeune et Frédéric Hébert, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.