Art. 2. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
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JORF n°70 du 24 mars 1999
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Art. 2. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est délégué auprès du ministre de la défense. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.