JORF n°71 du 25 mars 1998

Art. 1er. - Après l'article 2 du décret 19 janvier 1998 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 2 du décret 19 janvier 1998 susvisé, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »