Art. 1er. - Est approuvée la convention additionnelle portant premier avenant du cahier des charges de la chute de Saint-Géry, annexé au décret du 4 juin 1971, passée le 16 mai 1994 entre le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, agissant au nom de l'Etat, et la société dénommée Société électrique de Saint-Géry, E.U.R.L.
Un exemplaire de cette convention est annexé au présent décret.