JORF n°73 du 26 mars 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation:
M. Roger Lucas, procureur général près la cour d'appel d'Amiens;
M. Daniel Martin, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation:

M. Roger Lucas, procureur général près la cour d'appel d'Amiens;

M. Daniel Martin, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation.