JORF n°73 du 26 mars 1995

Décret du 23 mars 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation:
M. Roger Lucas, procureur général près la cour d'appel d'Amiens;
M. Daniel Martin, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation.