Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1994, il est mis fin aux fonctions de M. Michel Vernet, de nationalité française, en qualité de professeur des universités associé à temps partiel, affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble, à compter du 1er décembre 1993.

A cette même date, l'intéressé est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), dans le même établissement, pour une durée de trente-six mois.

Au terme de la période de trente-six mois précitée, l'intéressé pourra être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.

Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixera ultérieurement la rémunération de cet enseignant associé.