JORF n°72 du 25 mars 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Orselli, chef du service des études, de la recherche et de la technologie, M. Alain Corfdir,
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M.
Orselli, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Orselli, chef du service des études, de la recherche et de la technologie, M. Alain Corfdir,

ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M.

Orselli, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.