JORF n°71 du 24 mars 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Dutoit,
administrateur civil, M. Jean-Pierre Aurieres, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement, M. Jean Ferec, commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement, et M. Michel Camus, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens mobiles, ont délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Dutoit,

administrateur civil, M. Jean-Pierre Aurieres, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement, M. Jean Ferec, commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement, et M. Michel Camus, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens mobiles, ont délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.