JORF n°0120 du 24 mai 2014

Article 1

Article 1

M. Yves Blein, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.


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Version 1

M. Yves Blein, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.