JORF n°0120 du 24 mai 2014

Décret du 23 mai 2014

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Yves Blein, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2014.

Manuel Valls