Par décret en date du 23 mai 2013 :
Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat honoraire.
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
Mme Camguilhem (Anne-Marie), conseiller d'Etat.
M. Loloum (François), conseiller d'Etat.
M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation.
Mme Laporte (Françoise), conseiller à la Cour de cassation.
M. Laborde (Jean-Paul), conseiller à la Cour de cassation.
M. Soulard (Christophe), conseiller à la Cour de cassation.
M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Baccou (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Limouzin-Lamothe (Philippe), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme Martin (Caroline), conseiller d'Etat.
Mme Bergeal (Catherine), conseiller d'Etat.
Mme Bregeon (Geneviève), conseiller à la Cour de cassation.
Mme Mirguet (Marie-Agnès), conseiller à la Cour de cassation.
M. Zanoto (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
M. Fossier (Thierry), conseiller à la Cour de cassation.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Paugam (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Vianes (Georges), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Durand-Viel (Marc) et Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne) sont nommés respectivement président et suppléante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.