JORF n°120 du 25 mai 1997

Art. 4. - L'arrêté du 10 novembre 1995 portant délégation de signature au sein du service des haras, des courses et de l'équitation est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 10 novembre 1995 portant délégation de signature au sein du service des haras, des courses et de l'équitation est abrogé.