Article 1
Les dispositions de l'article 1er du décret du 30 mai 2025 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE, intégrée.
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JORF n°0146 du 25 juin 2025
Article 1
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Version 1
Les dispositions de l'article 1
er
du décret du 30 mai 2025 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne la nomination de Mme Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE, intégrée.