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Décret du 23 juin 2022

JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du premier président de la Cour de cassation

Résumé M. Christophe SOULARD devient le nouveau chef de la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2022 :

COUR DE CASSATION

M. Christophe SOULARD, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation, à compter du 1er juillet 2022.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2022 :

COUR DE CASSATION

M. Christophe SOULARD, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation, à compter du 1er juillet 2022.