Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2011 :
M. Emmanuel Marcovitch, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
Mme Marie Message, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (2e tour).
M. Simon Fetet, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour).