JORF n°0144 du 24 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, est nommé avocat général à la Cour de cassation.


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Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, est nommé avocat général à la Cour de cassation.