JORF n°0144 du 24 juin 2009

Décret du 23 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, est nommé avocat général à la Cour de cassation.