En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et de M. Philippe Cuneo, délégation est donnée à M. Pierre Strobel, chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de Mme Elbaum, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.