JORF n°145 du 24 juin 2004

Article 5

Article 5

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.