Décret du 23 juin 2004

Article 1

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Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

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Délégation de signature est donnée à M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire des crédits de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

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