JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 1

Article 1

La portion de la voie privée dénommée rue des OEillets comprise entre la rue des Sports et la rue des Landes est transférée dans le domaine public de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).


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Version 1

La portion de la voie privée dénommée rue des OEillets comprise entre la rue des Sports et la rue des Landes est transférée dans le domaine public de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).