Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marc Rouchayrole, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale pour une période de trois ans à compter du 17 décembre 2002.