Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9789, 2e colonne, 19e ligne, au lieu de : « ... Ducloz-Dune... », lire : « ... Ducloz-Dunne... ».
Décret du 23 juin 2000
Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9789, 2e colonne, 19e ligne, au lieu de : « ... Ducloz-Dune... », lire : « ... Ducloz-Dunne... ».
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Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9789, 2e colonne, 19e ligne, au lieu de : « ... Ducloz-Dune... », lire : « ... Ducloz-Dunne... ».
Source : Légifrance